Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — Kopie (domaine définitif à confirmer) Version 1.0 — avril 2026 ======================================== ARTICLE 1 — OBJET Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Kopie, plateforme de correction automatisée de copies destinée aux enseignants. Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. ARTICLE 2 — ACCÈS AU SERVICE Le service est réservé aux enseignants agissant dans le cadre de leur mission pédagogique. L'inscription est gratuite durant la phase bêta. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre un accès sans justification. ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DE L'ENSEIGNANT En utilisant Kopie, l'enseignant s'engage à : - N'importer que des données d'élèves relevant de ses classes et dans le cadre de sa mission - Avoir informé ses élèves et leur établissement de l'utilisation d'un outil numérique de correction, conformément au RGPD - Ne pas partager ses identifiants de connexion - Ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou extérieures à l'enseignement L'enseignant demeure responsable de traitement au sens du RGPD pour toutes les données élèves qu'il importe sur la plateforme. ARTICLE 4 — RESPONSABILITÉS DE L'ÉDITEUR Kopie s'engage à : - Assurer la disponibilité du service avec un niveau de soin raisonnable - Héberger les données exclusivement en France (Scaleway) - Ne jamais utiliser les données pédagogiques à d'autres fins que la fourniture du service - Supprimer automatiquement les données pédagogiques au 31 août de chaque année scolaire Kopie n'est pas responsable des erreurs de correction automatique. Les résultats générés sont fournis à titre d'aide à la décision ; l'enseignant reste seul responsable des notes attribuées. ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ ET INTERRUPTIONS Le service est fourni "en l'état". L'éditeur se réserve le droit d'interrompre le service pour maintenance, sans préavis en cas d'urgence, avec un préavis de 48h dans les autres cas. Aucune compensation n'est due pour une interruption de service durant la phase bêta. ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'enseignant conserve l'intégralité des droits sur ses sujets, fichiers et données importés. Kopie ne revendique aucun droit sur ces contenus. En contrepartie, l'enseignant autorise Kopie à traiter techniquement ces fichiers pour la seule fourniture du service. ARTICLE 7 — RÉSILIATION L'enseignant peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement immédiat de ses données de compte et le déclenchement anticipé de la suppression des données pédagogiques associées. ARTICLE 8 — MODIFICATION DES CGU L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 15 jours avant entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation. ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d'Albi (81).