Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — Copiflow Version 2.1 — 5 août 2026 ======================================== Ce document décrit ce que Copiflow fait des données qui lui sont confiées. Il est écrit pour être lu par un enseignant, pas seulement par un juriste. 1. EN RÉSUMÉ - Toutes les données sont hébergées en France, chez Scaleway. - Rien n'est vendu, loué, ni utilisé pour de la publicité, du profilage ou l'entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle. - Tout ce qui concerne les élèves — noms, copies scannées, résultats, et les classes elles-mêmes — est supprimé automatiquement le 31 août de chaque année. Seuls votre compte et vos sujets modèles subsistent. - Un mode de correction anonyme est proposé : l'élève noircit un code, et son nom n'apparaît qu'au moment où vous exportez les notes. - Aucun élève n'a de compte sur Copiflow. 2. QUI FAIT QUOI Vous, enseignant, êtes responsable de traitement pour les données de vos élèves et de leurs responsables légaux : vous décidez de les importer, à quelle fin, et pour combien de temps. Vous agissez dans le cadre de votre mission et, le cas échéant, sous la responsabilité de votre établissement. Copiflow (Rick Verhoef, Albi) est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour ces données : le service les traite sur vos instructions, et pour la seule fourniture du service. Les modalités figurent dans l'Accord de traitement des données (DPA), accessible depuis le pied de page. Copiflow est en revanche responsable de traitement pour les données de votre propre compte (votre adresse électronique, votre mot de passe). 3. QUELLES DONNÉES SONT TRAITÉES Données de votre compte — responsable : Copiflow - adresse électronique ; - mot de passe, stocké sous forme d'empreinte, jamais en clair ; - date de création, dernière connexion, préférences d'affichage. Données de vos classes et de vos élèves — responsable : vous - nom et prénom de l'élève ; - ordre de distribution dans la classe ; - code élève : un nombre tiré au sort, propre à la classe, qui permet la correction anonyme ; - niveau de ceinture de calcul mental, si vous utilisez ce parcours ; - identifiant Pronote de l'élève, si vous configurez l'envoi automatique. Données des responsables légaux — responsable : vous - civilité, nom, prénom ; - adresse électronique, si vous choisissez de leur envoyer les bilans. Données pédagogiques — responsable : vous - sujets, questions et fichiers que vous déposez ; - copies numérisées de vos élèves, qui contiennent leur écriture, parfois leur nom manuscrit, et les cases qu'ils ont noircies ; - notes, barèmes et documents de correction produits par le service. Identifiants de votre espace numérique de travail — responsable : vous - adresse du serveur, identifiant et mot de passe de connexion à Pronote ou à l'ENT, si vous configurez l'envoi automatique des résultats. Ces identifiants sont chiffrés en base (chiffrement symétrique Fernet) et ne sont déchiffrés qu'au moment d'une connexion que vous déclenchez. Données techniques — responsable : Copiflow - journaux du serveur : adresse IP, page demandée, date, code de réponse ; - rapports d'erreur applicative, sans données personnelles (voir § 7). Copiflow ne demande ni ne souhaite recevoir de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD : santé, handicap, aménagements médicaux, origine, religion, opinions. Merci de ne pas en saisir dans les champs libres. 4. POURQUOI, ET SUR QUELLE BASE LÉGALE Compte enseignant — exécution du contrat que constituent les CGU (article 6.1.b du RGPD). Sans adresse électronique, pas de compte. Données d'élèves et de responsables — mission d'intérêt public dont est investi l'enseignant ou son établissement (article 6.1.e du RGPD), sous votre responsabilité. Copiflow ne les traite que sur vos instructions. Journaux techniques et rapports d'erreur — intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (article 6.1.f du RGPD). Aucun traitement n'est fondé sur le consentement, aucun n'a de finalité commerciale ou publicitaire, et aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée : la note est attribuée par vous, à partir d'une proposition du service. 5. COMBIEN DE TEMPS Donnée | Durée de conservation --------------------------------|-------------------------------------- Compte enseignant | jusqu'à suppression du compte Copies numérisées | jusqu'au 31 août suivant Résultats et notes | jusqu'au 31 août suivant Évaluations de travail | jusqu'au 31 août suivant Classes, élèves, responsables | jusqu'au 31 août suivant Fichiers déposés par le scanner | 30 jours après leur traitement Sujets modèles et banque perso | jusqu'à suppression par l'enseignant Identifiants ENT chiffrés | jusqu'à suppression du compte ou de | la configuration ENT Journaux du serveur | 14 jours glissants Sauvegardes de la base | 7 jours glissants La purge du 31 août est automatique : elle est déclenchée par une tâche planifiée sur le serveur, sans intervention humaine, et un compte rendu en est adressé à l'éditeur. Elle efface tout ce qui concerne les élèves : leurs noms, leurs prénoms, les coordonnées de leurs responsables, leurs copies, leurs notes, ainsi que les classes elles-mêmes. Ne survivent que votre compte et vos sujets enregistrés comme modèles, qui ne portent aucune donnée d'élève et sont détachés de la classe pour laquelle ils avaient été composés. Vous repartez donc chaque année d'un espace vierge côté élèves, et vos sujets restent disponibles. Si vous souhaitez conserver le travail d'une année, deux moyens avant le 31 août : le bouton « Archiver cette évaluation », qui vous en remet une archive complète, et l'export de toutes vos données depuis les paramètres du compte. Le niveau de ceinture de calcul mental d'un élève, attaché à son nom, disparaît avec lui. Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même une classe dont vous n'avez plus la charge, sans attendre le 31 août — l'opération est immédiate depuis votre espace, et emporte les élèves et leurs résultats. Les fichiers déposés par le scanner sont supprimés 30 jours après leur traitement, une fois la copie conservée dans le dossier de l'évaluation : ce sont des doubles, et ce sont les plus volumineux du service. 6. QUI D'AUTRE Y A ACCÈS Personne, en dehors des sous-traitants ci-dessous, strictement nécessaires au fonctionnement du service : Prestataire | Rôle | Localisation ---------------------------|-------------------------------|------------- Scaleway SAS | hébergement des serveurs | France | et des données Scaleway SAS (service TEM) | acheminement des messages | France | envoyés par le service Functional Software Inc. | supervision des erreurs | Union (Sentry), région UE | applicatives | européenne Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué dans le cadre du service. L'éditeur peut accéder techniquement aux données hébergées, dans la seule mesure nécessaire à la maintenance et au dépannage. Il n'en fait aucun autre usage et est tenu à la confidentialité. 7. SUPERVISION DES ERREURS Quand une erreur survient, un rapport technique est envoyé à Sentry pour permettre de la corriger. Ce rapport est configuré pour ne pas transporter de données personnelles : l'option d'envoi automatique des données utilisateur est désactivée, et un filtre supprime les mots de passe, jetons et clés avant l'envoi. Il n'est pas possible d'exclure absolument qu'un message d'erreur contienne un fragment de donnée saisie. Ces rapports sont conservés 90 jours puis supprimés, et ne sont consultés qu'à des fins de correction. 8. SÉCURITÉ - Chiffrement de bout en bout des échanges avec le site (HTTPS, certificat renouvelé automatiquement) ; - mots de passe stockés sous forme d'empreinte à sens unique ; - identifiants ENT chiffrés en base par clé symétrique ; - cookie de session en mode sécurisé, limité au site ; - sauvegardes quotidiennes chiffrées au repos par l'hébergeur ; - cloisonnement des données par compte : aucun utilisateur ne peut accéder aux classes, élèves ou copies d'un autre. En cas de violation de données présentant un risque, l'éditeur en informe la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées ou l'enseignant responsable. 9. VOS DROITS Sur les données de votre compte, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@copiflow.fr : une réponse vous parviendra dans un délai d'un mois. Sur les données de vos élèves et de leurs responsables, c'est vous qui êtes responsable de traitement : les demandes des familles s'exercent auprès de vous ou de votre établissement. Copiflow vous assiste pour y répondre — extraction, rectification ou effacement — dans les conditions prévues au DPA. Vous pouvez à tout moment, depuis votre espace et sans passer par l'éditeur : exporter la liste d'une classe et les résultats d'une évaluation au format CSV, et supprimer votre compte. Pour obtenir une copie complète de vos données dans un format structuré, écrivez à contact@copiflow.fr. 10. RÉCLAMATION Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07 — www.cnil.fr 11. MODIFICATIONS DE CE DOCUMENT Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique aux utilisateurs actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de version figure en tête du document.