Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — Kopie (domaine définitif à confirmer) Version 1.0 — avril 2026 ======================================== 1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ? Rick Verhoef, éditeur de Kopie, agissant en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'enseignant utilisateur du service est responsable de traitement pour les données de ses élèves qu'il importe sur la plateforme. 2. QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ? Données de compte (responsable de traitement : Kopie) - Adresse email de l'enseignant - Mot de passe (stocké haché, jamais en clair) Données pédagogiques (responsable de traitement : l'enseignant) - Fichiers uploadés (sujets AMC, feuilles de réponses scannées) - Données élèves nominatives (nom, prénom, résultats) saisies ou importées par l'enseignant dans le cadre de sa mission pédagogique - Résultats générés automatiquement (notes, PDF de correction) 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT - Fourniture du service de correction automatisée - Envoi des résultats via les canaux choisis par l'enseignant (ENT, email) - Amélioration du service (logs techniques anonymisés uniquement) Aucun traitement à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. 4. BASE LÉGALE - Compte enseignant : exécution du contrat (CGU acceptées) - Données pédagogiques : mission d'intérêt public de l'enseignant dans le cadre de sa mission pédagogique (article 6.1.e RGPD), sous sa responsabilité exclusive 5. DURÉE DE CONSERVATION Donnée | Durée ------------------------|----------------------------------------------- Compte enseignant | Jusqu'à suppression du compte Fichiers uploadés | Jusqu'au 31 août de l'année scolaire en cours Résultats générés | Jusqu'au 31 août de l'année scolaire en cours Logs techniques | 30 jours glissants Les données pédagogiques sont supprimées automatiquement au 31 août de chaque année scolaire. L'enseignant peut déclencher la suppression à tout moment depuis son espace. 6. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS Les données sont hébergées exclusivement en France sur les serveurs de Scaleway SAS (Paris). Aucun transfert hors Union Européenne. 7. SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS Prestataire | Rôle | Pays --------------|---------------|------- Scaleway SAS | Hébergement | France Aucun autre sous-traitant n'accède aux données pédagogiques. 8. VOS DROITS (ENSEIGNANTS) Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données de compte : - Accès, rectification, suppression - Portabilité - Opposition au traitement Exercice des droits : contact@kopie.fr — réponse sous 30 jours. Pour les données élèves, les droits s'exercent auprès de l'enseignant responsable de traitement. 9. RÉCLAMATION Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 10. MODIFICATIONS Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs au moins 15 jours avant entrée en vigueur.